SCANNÉRISATION DES DISQUES CHRONOTACHYGRAPHES

Questions/réponses transport

Conduite continue :

    La carte d'entreprise peut-elle charger plusieurs véhicules à la suite ?

  • Il n'est pas nécessaire de commander une carte d'entreprise pour chaque véhicule. En effet, une même carte d'entreprise peut ouvrir des sessions d'activité sur plusieurs véhicules.

  • Qui supportera le coût de la carte d'un conducteur salarié ?

  • L'entreprise, comme elle le fait actuellement pour les disques.

  • La carte permet-elle de savoir si le conducteur est soumis à un retrait de permis ?

  • Non. Cette information n'est pas enregistrée sur la carte. Mais lors d'un contrôle, elle permet de vérifier la validité de la carte en interrogeant à distance le fichier européen Tachonet. De plus, le permis de conduire doit être présenté en même temps que celle ci.

  • Que doit faire un conducteur qui conduit successivement des véhicules équipés du chronotatchygraphe analogique et du nouvel appareil ?

  • Il doit utiliser la carte de conducteur dans les véhicules équipés du nouvel appareil et le disque dans les autres véhicules. En cas de contrôle, il doit pouvoir présenter les justificatifs correspondant aux jours de la semaine en cours et des quinze jours qui précèdent, à savoir :
    - sa carte de conducteur et les tickets édités sur l'imprimante du chronotachygraphe électronique pour les jours durant lesquels il a conduit un véhicule équipés de cet appareil,
    - les disques pour les jours où il a conduit un véhicule équipé du chronotachygraphe analogique.

  • Qui s'occupe du dépannage et de la maintenance du chronotachygraphe électronique ?

  • Les ateliers agréés par le Ministère chargé de l'Industrie effectueront la maintenance et la vérification périodique des nouveaux appareils. Ils utilisent un matériel spécifique d'étalonnage.

  • Puis-je choisir la marque du chronotachygraphe électronique ?

  • Seulement dans le cas d'un remplacement. Sur les véhicules neufs, ce sera la marque sélectionnée par le constructeur automobile.

    Peut-on retirer la carte conducteur à un routier à l'occasion d'un contrôle ?

  • Non, sauf si le contrôleur constate une tentative de fraude sur la carte du conducteur (falsification des données ou de la carte elle-même).

  • Un conducteur travaillant pour plusieurs entreprises doit-il avoir plusieurs cartes ?

  • Non, cette carte est strictement personnelle. Cependant, elle peut ouvrir des sessions de conduite sur des véhicules appartenant à des entreprises différentes.

  • Une homologation est-elle requise pour le chronotachygraphe numérique ?

  • Oui. Le processus d’homologation comporte un contrôle de sécurité, un test de conformité (le chronotachygraphe numérique remplit toutes les fonctions requises par l’Annexe 1B) ainsi qu’un test d’interopérabilité (compatibilité des types apparaeils entre eux).

  • Sous quel délai doit-on présenter un nouveau véhicule équipé d'un chronotachygraphe numérique pour son immatriculation ?

  • Le délai maximum légal est de 14 jours.

  • Les véhicules munis de chronotachygraphes conventionnels devront-ils être convertis ?

  • Non, il n’y a pas d’obligation de conversion. Cependant, le règlement CE exige qu’un chronotachygraphe numérique soit utilisé en cas de remplacement du chronotachygraphe d’un véhicule commercial de plus de 12t ou d’un autocar comptant plus de 8 sièges et de plus de 10 t immatriculé pour la première fois après le 01/01/1996.
    Des études approfonfies montrent qu'il n’est pas toujours possible de convertir les véhicules existants de sorte à les conformer à la législation, tout en respectant les normes de sécurité des constructeurs. IL faut donc se renseigner auprès des autorités compétentes des états de l’UE, afin de savoir dans quelle mesure les exigences des directives européennes seront mises en œuvre au niveau des législations nationales.