RÉGLEMENTATION TRANSPORT ROUTIER

RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT

4h30 de conduite maximum sans interruption, suivies d'une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois.
Cette interruption peut-être remplacée par 2 coupures prises dans la période dont la première est d'au moins 15 minutes et la deuxième d'au moins 30 minutes.
La disponibilité, suivant la réponse du Ministère des Transports, est toujours considérée comme interruption de la conduite continue.
Attention par contre à l'ordre des pauses fractionnées : 15 + 30 mns n'est pas équivalent à 30 + 15 mns !

Conduite journalière : 9 heures maximum avec possibilité de conduite jusqu'à 10h deux jours par semaine.
Conduite hebdomadaire : 56h maximum
Conduite par quatorzaine (2 semaines) : 90h maximum
Pas plus de 6 jours de conduite consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit obligatoirement être pris.

Repos normal : 11 heures consécutives de repos journalier
Repos réduit : 9 heures consécutives trois fois par semaine au maximum (repos à 8h supprimé / aucune récupération prévue pour les 2 heures manquantes).
Amplitude maximum (induite par le repos) : 15h. (Exemple : début de journée 6h fin de journée maxi : 21h)

Au cours de 2 semaines consécutives, un chauffeur prend au moins :

2 temps de repos hebdomadaires normaux ou
1 normal et 1 réduit (minimum 24). Compensation du repos non pris par une période équivalente prise en 1 fois avant la fin de la 3ème semaine suivant le repos réduit et obligatoirement accolé à un repos d'au moins neuf heures.

Un repos hebdomadaire réduit est donc obligatoirement suivi d'un repos hebdomadaire normal.