RÉGLEMENTATION TRANSPORT ROUTIER

RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT

Conduite continue :

  • 4h30 de conduite maximum sans interruption, suivies d'une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois.
  • Cette interruption peut-être remplacée par 2 coupures prises dans la période dont la première est d'au moins 15 minutes et la deuxième d'au moins 30 minutes.
  • La disponibilité, suivant la réponse du Ministère des Transports, est toujours considérée comme interruption de la conduite continue.
  • Attention par contre à l'ordre des pauses fractionnées : 15 + 30 mns n'est pas équivalent à 30 + 15 mns !

Conduite journalière, hebdomataire et par quatorzaine :

  • Conduite journalière : 9 heures maximum avec possibilité de conduite jusqu'à 10h deux jours par semaine.
  • Conduite hebdomadaire : 56h maximum
  • Conduite par quatorzaine (2 semaines) : 90h maximum
  • Pas plus de 6 jours de conduite consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit obligatoirement être pris.

Repos journalier :

  • Repos normal : 11 heures consécutives de repos journalier
  • Repos réduit : 9 heures consécutives trois fois par semaine au maximum (repos à 8h supprimé / aucune récupération prévue pour les 2 heures manquantes).
  • Amplitude maximum (induite par le repos) : 15h. (Exemple : début de journée 6h fin de journée maxi : 21h)

Repos hebdomadaire :

  • Normal : inférieur à 45 heures
  • Réduit : inférieur à 24 heures et inférieur à 45 heures
  • Au cours de 2 semaines consécutives, un chauffeur prend au moins :

  • 2 temps de repos hebdomadaires normaux ou
  • 1 normal et 1 réduit (minimum 24). Compensation du repos non pris par une période équivalente prise en 1 fois avant la fin de la 3ème semaine suivant le repos réduit et obligatoirement accolé à un repos d'au moins neuf heures.

Un repos hebdomadaire réduit est donc obligatoirement suivi d'un repos hebdomadaire normal.

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