CONSEILS, GESTION DES DONNÉES TRANSPORT

TEXTES DE REFERENCES

TEXTES DE REFERENCES

Retrouvez les décrets et autres textes de références concernant :

  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (version consolidée au 5 janvier 2007).
  • Article D. 3121-14-1 nouv. Code trav. combiné à l'article 12, 2, b des dispositions communes de la convention collective des transports concernant la détermination du contingent d'heures supplémentaires
  • Mais aussi la convention collective des transports routiers...
  • Articles L. 3312-1 à 3 du Code des transports relatifs à la durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
  • Convention collective des transports routiers.
  • Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route (version consolidée au 11 octobre 2005).
  • Règlement CE 561/2006 (modifiant les règlements 3821/85 et 2135/98, abrogeant le règlement 3820/85).