Conseil-Légal : Votre Guide Essentiel

1. Conduite Continue :

• Les conducteurs ne peuvent pas dépasser 4 heures et 30 minutes de conduite sans interruption.
• Une pause minimale de 45 minutes doit être prise après cette période de conduite, en une seule fois.
• Il est possible de remplacer cette pause unique par deux coupures, la première devant durer au moins 15 minutes et la deuxième au moins 30 minutes.
• La disponibilité, si elle est reconnue comme interruption par le Ministère des Transports, peut être considérée comme une pause dans la conduite continue. Il est cependant essentiel de noter que l’ordre des pauses fractionnées est strict : 15 + 30 minutes ne peut pas être échangé avec 30 + 15 minutes.

2. Conduite Journalière, Hebdomadaire et Par Quatorzaine :

• La conduite journalière ne doit pas excéder 9 heures, avec la possibilité de prolonger jusqu’à 10 heures deux jours par semaine.
• La limite de conduite hebdomadaire est de 56 heures.
• En cas de conduite par quatorzaine sur deux semaines, la limite est de 90 heures maximum.
• Les conducteurs ne peuvent pas travailler plus de 6 jours consécutifs sans prendre un repos hebdomadaire obligatoire.

3. Repos Journalier :

• Le repos journalier normal consiste en 11 heures consécutives de repos.
• Un repos réduit de 9 heures est autorisé jusqu’à trois fois par semaine au maximum. Cela signifie que les conducteurs peuvent réduire leur repos quotidien à 9 heures, mais sans possibilité de récupération pour les 2 heures manquantes.
• La plage horaire maximale, induite par le repos, est de 15 heures. Par exemple, si la journée de travail commence à 6 heures, elle doit se terminer au plus tard à 21 heures.

4. Repos Hebdomadaire :

• Un repos hebdomadaire normal implique un temps de repos inférieur à 45 heures.
• Un repos hebdomadaire réduit est défini comme un repos inférieur à 24 heures, mais supérieur à 9 heures.
• Sur une période de deux semaines consécutives, un conducteur doit prendre au moins :
• Soit 2 repos hebdomadaires normaux.
• Soit 1 repos hebdomadaire normal et 1 repos hebdomadaire réduit (d’une durée minimale de 24 heures). Tout repos réduit non pris doit être compensé par une période équivalente, prise d’une seule traite, avant la fin de la troisième semaine suivant le repos réduit. Cette période de repos doit être obligatoirement suivie d’un repos hebdomadaire normal.
• Comprendre ces détails est essentiel pour garantir que vos conducteurs respectent la réglementation en matière de temps de conduite et de repos, ce qui assure la sécurité sur la route et évite les sanctions pour non-conformité. Lecture Matic, est là pour vous guider à travers ces règles complexes

Un repos hebdomadaire réduit est donc obligatoirement suivi d’un repos hebdomadaire normal.

En savoir +

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Conduite Continue :

• La carte d’entreprise peut-elle charger plusieurs véhicules à la suite ?

Vous n’avez pas besoin de commander une carte d’entreprise pour chaque véhicule. Une seule carte d’entreprise peut ouvrir des sessions d’activité sur plusieurs véhicules. Pratique, n’est-ce pas ?

• Qui supportera le coût de la carte d’un conducteur salarié ?

L’entreprise prend en charge le coût de la carte du conducteur salarié, tout comme elle le fait actuellement pour les disques.

• La carte permet-elle de savoir si le conducteur est soumis à un retrait de permis ?

Non, cette information n’est pas enregistrée sur la carte. Cependant, lors d’un contrôle, elle permet de vérifier la validité de la carte en interrogeant à distance le fichier européen Tachonet. Le permis de conduire doit également être présenté lors du contrôle.

• Que doit faire un conducteur qui conduit successivement des véhicules équipés du chronotachygraphe analogique et du nouvel appareil ?

Le conducteur doit utiliser la carte de conducteur dans les véhicules équipés du nouvel appareil et les disques dans les autres véhicules. Ainsi, en cas de contrôle, il peut présenter les justificatifs correspondant aux jours en cours et aux quinze jours précédents.

• Qui s’occupe du dépannage et de la maintenance du chronotachygraphe électronique ?

Les ateliers agréés par le Ministère chargé de l’Industrie sont responsables de la maintenance et de la vérification périodique des nouveaux appareils. Ils utilisent un équipement spécifique pour garantir leur bon fonctionnement.

• Puis-je choisir la marque du chronotachygraphe électronique ?

Vous pouvez choisir la marque du chronotachygraphe électronique uniquement lors d’un remplacement. Sur les véhicules neufs, la marque est généralement déterminée par le constructeur automobile.

• Peut-on retirer la carte conducteur à un routier lors d’un contrôle ?

En principe, non. Cependant, si le contrôleur constate une tentative de fraude sur la carte du conducteur, telle que la falsification des données, la carte peut être retirée. Dans la plupart des cas, elle est strictement personnelle.

• Un conducteur travaillant pour plusieurs entreprises doit-il avoir plusieurs cartes ?

Non, une seule carte de conducteur est suffisante. Cependant, cette carte peut être utilisée pour ouvrir des sessions de conduite sur des véhicules appartenant à différentes entreprises.

• Une homologation est-elle requise pour le chronotachygraphe numérique ?

Oui, le chronotachygraphe numérique doit être homologué. Le processus d’homologation comprend des contrôles de sécurité, des tests de conformité et des tests d’interopérabilité pour garantir son bon fonctionnement.

• Sous quel délai doit-on présenter un nouveau véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique pour son immatriculation ?

Le délai maximum légal pour présenter un nouveau véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique pour son immatriculation est de 14 jours.

• Les véhicules munis de chronotachygraphes conventionnels devront-ils être convertis ?

Il n’y a pas d’obligation de conversion pour les véhicules munis de chronotachygraphes conventionnels. Cependant, le règlement CE exige l’utilisation d’un chronotachygraphe numérique en cas de remplacement du chronotachygraphe sur un véhicule commercial ou un autocar. Des études approfondies sont nécessaires pour déterminer la faisabilité de la conversion.

Lecture Matic, est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider à rester conforme à la réglementation.